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Organisation hospitalière / Loi HPST Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. 22/07/2009. Organisation hospitalière / Saisines et décisions du conseil constitutionnel.

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La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est déjà entrée dans l'histoire juridique et politique de la santé sous son sigle HPST, au point sans doute de priver Roselyne Bachelot du privilège de ministre éponyme. 2La portée de la loi est patente [4]. C'est tout.

loi n° 2009879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l ?· loi n° 2009879 du 21 juillet

Dossiers législatifs > Lois publiées > LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires > Échéancier. Décret n° 2010-765 du 7/07/2010: Article 133: Loi HPST: Décret Outre-Mer Titres I, II et III: Décret n° 2010-1091 du 16/09/2010: Article 133: Loi HPST:

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Cadre légal. La loi HPST (Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) instaure l'obligation de développement professionnel continu (DPC) pour l'ensemble des professionnels de santé. Selon l'article 59 de cette loi, le DPC a pour objectifs « l'évaluation des pratiques professionnelles, le.

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La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 redéfinit les instances de gouvernance des établissements publics de santé. Les hôpitaux sont désormais dotés d'un conseil de surveillance et ils sont dirigés par un directeur, assisté d'un directoire.

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La loi a été promulguée le 21 juillet 2009. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009. Les étapes précédentes. La loi affiche l'ambition de réorganiser et de moderniser l'ensemble du système de santé. Elle comprend quatre titres consacrés respectivement à l'Hôpital, à la répartition des médecins et à l'accès.

[INFOGRAPHIE] L'article 493, utilisé par le gouvernement pour la loi Macron, comment ça marche

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2019. NOR : SASX0822640L. JORF n°0167 du 22 juillet 2009. Accéder à la version initiale

Titre créé par la loi n°2009879 du 21 juillet 2009 (art. 84, loi HPST

Extrait de la Loi HPST du 21 juillet 2009. « Art.L. 1432-1.-Les agences régionales de santé sont des établissements publics de l'Etat à caractère administratif. Elles sont placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. « Les agences régionales de.

PPT Bruno COSTE Directeur Xavier THIEBAUT Responsable département Sectoriel et Gestion

Présentation. La commission des affaires sociales fait le point sur l'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Pour chacun des 4 titres de la loi est présenté un tableau retraçant l'ensemble des décrets nécessaires et indiquant.

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(HPST) du 21 juillet 2009 Date d'édition Notes : Tous les documents signalés dans ce dossier documentaire sont disponibles : ils existent sous forme papier à la bibliothèque. dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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La loi HPST définit une nouvelle organisation sanitaire et médico-sociale qui vise à mettre en place une offre de soins graduée de qualité, accessible à tous et satisfaisant à l'ensemble des besoins de santé. Elle a été promulguée le 21 juillet 2009 et publié au Journal Officiel du 22 juillet. Elle comporte 4 titres :

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Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 2009-879 du 21 juillet 2009), parue au JO n° 167 du 22 juillet 2009. Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final. État d'application de la loi.

loi du 21 juillet 2009

Travaux des commissions - Commission des affaires sociales Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires n° 3265 déposé le 30 mars 2011 (mis en ligne le 1 er avril.

1 Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et

LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires icone plus Dans tout le site Les recommandations et guides Les médicaments Les actes professionnels Les dispositifs médicaux Les médecins accrédités Les articles d'information Les établissements de santé

Loi 1901 décret du 16_août_1901_version_consolidee_au 21 novembre 2016

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, plus connue sous l'expression « Hôpital, patients, santé et territoire », abrégée en HPST et dite aussi loi Bachelot, est une loi française promulguée le 21 juillet 2009.Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

Loi HPST Hopital Patient Santé Territoire

loi Bachelot; loi HPST; ensemble des lois hospitalières; loi Bachelot [2009]. « Les missions de service public qui, à la date de publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, sont déjà assurées par un établissement de santé sur un.